Présidence du Ministère public: un dispositif de notification des décisions de classement sans suite via SMS et e-mail

La présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique.

Cette mesure fait l’objet d’une circulaire adressée au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, dans le cadre de la modernisation des services judiciaires et du rapprochement de l’administration judiciaire du citoyen.

La circulaire souligne que la notification des décisions de classement sans suite constitue un levier essentiel pour renforcer la confiance des citoyens et des usagers dans la justice, permettant aux plaignants d’être informés de l’issue des plaintes déposées auprès du Parquet ou des officiers de police judiciaire, afin qu’ils puissent engager, le cas échéant, les procédures appropriées pour sauvegarder leurs droits.

Dans cette perspective et conformément au plan stratégique de la Présidence du Ministère public, notamment la mesure 257 relative au recours aux technologies modernes dans la communication avec les usagers, une plateforme informatique a été développée pour assurer l’envoi automatique des notifications de classement sans suite aux plaignants et aux victimes, soit par SMS ou courrier électronique. L’objectif est de garantir davantage de célérité, d’efficacité et un accès simplifié à l’information judiciaire sans se déplacer au tribunal.

Dans cette circulaire, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui a affirmé que l’information des plaignants et des victimes sur le traitement réservé à leurs plaintes constitue un pilier fondamental du renforcement de la confiance dans la justice et de la consolidation des principes de transparence et de communication institutionnelle.

Il a également rappelé que cette démarche s’inscrit dans le prolongement des nouvelles dispositions introduites par la loi n 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment celles relatives au droit des plaignants de suivre l’évolution de leurs plaintes et d’exercer, le cas échéant, les voies de recours prévues par la loi.

Afin d’assurer la réussite de ce dispositif, le président du Ministère public a invité les parties concernées par cette circulaire à veiller à ce que les plaignants ou leurs avocats communiquent systématiquement leurs coordonnées téléphoniques lors du dépôt des plaintes, appelant les officiers de police judiciaire à adopter la même démarche lors de l’établissement des procès-verbaux d’audition des victimes ou des plaignants. Par ailleurs, les fonctionnaires des bureaux des plaintes et des procès-verbaux sont appelés à intégrer les numéros de téléphone figurant dans les plaintes et procès-verbaux dans les données relatives aux parties au sein du système de gestion des affaires pénales « s@j2 ».

La circulaire prévoit également l’abandon progressif des notifications papier pour les dossiers contenant des coordonnées téléphoniques ou électroniques dûment enregistrées dans le système informatique. Les notifications physiques resteront provisoirement limitées aux plaintes et procès-verbaux ne comportant pas de coordonnées exploitables ou n’ayant pas encore été intégrés au système, en attendant la généralisation complète de ce dispositif.

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Cette initiative s’inscrit dans la poursuite de la stratégie de digitalisation des services judiciaires engagée par la Présidence du Ministère public, visant à simplifier les procédures, à moderniser les mécanismes de communication avec les citoyens et à améliorer l’efficacité ainsi que la qualité des prestations